Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Sifac Shop, accessible à l’adresse https://www.sifac.eu (ci-après le « Site »), est édité par :

SAS SIFAC
SIRET : 812 194 793 00038
Capital social : 5000 €
Siège social : 9 Avenue du Passeur Challies, 34300 Agde – France
Adresse e-mail : contact@sifac.eu
Directeur de la publication : Laurent Grisard – Président de la SAS SIFAC

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : https://www.shopify.com

Shopify agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte de SIFAC.

3. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@sifac.eu ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Ce moyen de communication respecte les exigences de l’article 19 de la LCEN et de l’article L.221-5 du Code de la consommation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, marques, etc.) est la propriété exclusive de SIFAC ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible ici.
Le responsable du traitement est la SAS SIFAC, et Shopify agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, la prévention de la fraude et la prospection commerciale, conformément à la réglementation européenne et française en vigueur.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer par e-mail à l’adresse contact@sifac.eu.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

6. Responsabilité

SIFAC ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur pressenti : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
Site : https://cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Modification des mentions légales

SIFAC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.